|
Les Droits sur la
création infographique
La création infographique
est, au même titre que la musique, une œuvre de l’esprit protégée par les
droits sur la propriété intellectuelle. En conséquence de quoi l’utilisation,
même à usage privé, de travaux « volés » sur Internet est un acte passible de
poursuites judiciaires.
Lorsque vous achetez une
image “libre de droits“ à un prix fixe donné, vous pouvez utiliser cette image
plusieurs fois sans avoir de droits supplémentaires à payer. Par contre, il est
totalement interdit de revendre ou redistribuer même gratuitement, les images
acquises sous licence libre de droits, à des personnes physiques ou morales.
Non libre de droits
La "licence privée"
correspond à l’utilisation d’une image dans le strict cadre de la sphère privée
pour des applications non commerciales et non professionnelles.
Exemples: Encadrement mural,
constitution d'un album photo.
La diffusion sur un site
Internet, Blog ou autres outils modernes n'est pas autorisée. Sont concernées
par cette acquisition, les tirages papier quelque soit leur format.
Libre de droits
La"licence professionnelle"
correspond à l’utilisation d’une image dans le cadre de la sphère
professionnelle. Ce type d’utilisation est réservé aux applications non
commerciales.
La licence permet
l'utilisation de l’image en tant que contenu illustratif mais dans le cadre de
cette licence, l’image ne peut pas être l'élément principal de valeur marchande
du support ou du produit destiné à être vendu. Ainsi l'illustration de cartes
postales, de posters par exemple, n'est pas permise avec une licence
professionnelle si les produits sont vendus.
Liste non exhaustive d'utilisation professionnelle :
Publicité : annonces presse, brochures,
présentation, plaquettes, affiches, cartes de visite, affichage dans
foires et expositions, présentoirs, calendriers, cartes (sauf cartes
postales destinées à la revente), tee-shirts... Article de presse.. Illustration Site Web Entreprise, Commercial,
Associatif Illustration Rapport/Présentation écrit/multimédia
Illustration Plaquette d'Entreprise,
d’Association… Décoration d'entreprise / de stand... Edition : illustrations dans magazines et
livres... Packaging : jaquettes cd et cassettes audio et
vidéo, couverture de livres, emballages périssables (alimentaire,
matériel, sacs plastiques)... Audiovisuel : habillages de chaînes TV et
programme, vidéos, spots publicitaires
Droits cédés
L’auteur vous cède les droits commerciaux et vous en
obtenez l'exclusivité, cela vous permet notamment :
• d'utiliser une image pour un produit destiné à la revente et dont l'image
constitue l'intérêt principal tel que : carte postale, poster, livre de
photos...
• d'utiliser une image (ou une partie d’une image) pour créer un logo ou une
marque (ou une partie d’un logo ou d’une marque). Vous pouvez donc apposer vos
propres droits sur cette image (ou une partie de cette image).
• de partager, louer, distribuer (notamment sur serveur) ou sous licencier une image
• d'utiliser l’image telle
quelle ou d'y apporter des retouches.
Vous bénéficiez de l'exclusivité de cette image à partir du moment de l'achat.
Attention, il est cependant
possible, que cette image ait déjà été vendue soit sous licence professionnelle
soit licence privée. N’est garantit qu'après contraction de la licence
"commerciale exclusive", aucune autre licence de tout type ne sera
accordée pour cette pimage.
Les droits moraux et patrimoniaux restent la propriété de l'auteur nonobstant
les droits commerciaux cédés.
|